MENTIONS LEGALES

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Visites guidées; médiation culturelle; création d'événements; recherche et rédaction

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Edition de janvier 2024

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1. GENERALITES

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1.1 Les présentes conditions générales réglementent les droits et obligations réciproques de TellTaleCities, 1202 Genève, et du mandant. Une relation contractuelle concernant l'utilisation des services de TellTaleCities naît du moment où Lemon accepte le mandat du mandant.

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1.2 Les présentes conditions générales servent de base contractuelle et s'applique même s'il n'y est pas expressément fait référence dans tous les contrats entre les parties. Elles ont priorité sur les éventuelles conditions générales du mandant. Tout désaccord ou divergence quant à l'interprétation des présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite, y compris s'il a pour but de déroger à cette exigence de forme écrite.

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1.3 Les réglementations contenues dans des contrats individuels entre les parties priment sur ces conditions générales si elles s'en écartent.

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1.4 TellTaleCities a le droit de modifier les services, ainsi que les présentes conditions générales si cela lui semble opportun pour des raisons techniques ou en raison de l'évolution du marché, et si cela ne porte pas atteinte outre mesure aux intérêts du mandant. Les modifications des conditions générales entrent en vigueur pour le mandant dès le moment où elles sont communiquées, à moins que le mandant ne s'y oppose par écrit dans les sept jours calendaires. Dans ce cas, le mandant a le droit de résilier ses contrats avec TellTaleCities en respectant le préavis contractuel.

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1.5 TellTaleCities est basée à Genève (CH), et opère partiellement à Helsinki (FI). Ses travaux sont placés sous la responsabilité de Marikit Taylor, marikit@telltalecities.com; +41 79 795 40 84.

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2. ETENDUE DES SERVICES

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2.1 TellTaleCities offre des services dans le domaine de la médiation culturelle, de la recherche et de la rédaction, et des visites guidées. Elle met au point ses services et les met à disposition dans le cadre de son contrat avec le mandant et des ressources disponibles.

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2.2 TellTaleCities a le droit de faire appel à des fournisseurs tiers ou à des partenaires et d'exploiter toute ressource légalement disponible pour la bonne exécution du contrat.

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2.3 Pour toute modification, adaptation ou transformation d'oeuvres de tiers (par ex. travaux de conception, photos, textes, modèles, données électroniques, etc.), TellTaleCities admet, en l'absence de réserve expresse du mandant, que l'autorisation d'utilisation existe et qu'en conséquence elle n'entraînera pas de violation des droits de tiers.

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2.4 Selon l'étendue des services, une collaboration étroite peut s'avérer nécessaire entre TellTaleCities et le mandant. Dans ce cas, les partis définiront par contrat individuel des objectifs intermédiaires et des obligations réciproques de coopération et de réception des travaux. Si le mandant ne remplit pas ces obligations de réception et de coopération, TellTaleCities est délié de l'obligation de continuer à lui fournir des services. Après avoir adressé un avertissement au mandant, TellTaleCities peut en outre lui facturer les frais engendrés jusqu'alors, dont le paiement sera exigible immédiatement.

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3. NATURE ET ETENDUE DE L'UTILISATION

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3.1 Les dispositions contractuelles définies par écrit entre Lemon et son mandant fixent la limite du cadre prévu pour l'utilisation des oeuvres créées par TellTaleCities. En particulier, les oeuvres de TellTaleCities, ainsi que tout ou partie des documents remis au mandant et qui ont servi à la réalisation du mandat, doivent être utilisés exclusivement dans la limite prévue par le contrat définissant le mandat et ne pourront en aucun cas être utilisés par le mandant à d'autres fins.

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3.2 A défaut de dispositions contraires, le cadre, la durée et le rayon géographique d'utilisation sont limitées à la première utilisation des oeuvres créées par TellTaleCities. 

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3.3 En cas d'utilisation en dehors de ce qui est prévu par le contrat, le mandant devra requérir l'autorisation de TellTaleCities et conviendra d'une rémunération.

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3.4 Les documents originaux destinés à la production (archives, notes, documents mis au net, données électroniques, illustrations, négatifs, diapositives, objets) restent la propriété exclusive de TellTaleCities et sont mis à disposition du mandant uniquement à des fins d'utilisation dans le but prévu par le contrat. Les documents originaux seront restitués à TellTaleCities dès qu'ils ne seront plus nécessaires à l'utilisation définie.

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3.5 TellTaleCities recevra dix exemplaires justificatifs en parfait état (ou un nombre approprié dans le cas de travaux d'un montant élevé) des travaux produits, ce qui s'entend également pour les réimpressions. 

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3.6 TellTaleCities est autorisé à reproduire ses travaux pour sa documentation personnelle (justificatifs de ses prestations) ou pour publication de son travail.

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4 RESPONSABILITES RELATIVES AU CONTENU

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4.1 Le mandant répond de la manière dont il utilise les éléments développés par TellTaleCities. Il doit notamment remplir les obligations suivantes:

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4.2 Ne pas violer les droits d'auteur nationaux ni internationaux, ni les autres droits protégés tels que les droits de tiers sur des noms ou sur des marques;

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5 UTILISATION DES SERVICES PAR DES TIERS

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5.1 Des droits donnés au mandant dans l'utilisation des services de TellTaleCities ne sont données qu'à lui seul et ne peuvent donc être transmis à des tiers sans une autorisation explicite de TellTaleCities.

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5.2 Si TellTaleCities autorise l'utilisation de ses services par des tiers, le mandant doit instruire ces tiers de l'utilisation correcte de ces services conformément aux présentes conditions générales. Le mandant s'engage notamment à obtenir d'eux qu'ils respectent les prescriptions du point 4 des présentes conditions générales. Le mandant est responsable de tout comportement fautif du tiers dans l'utilisation des services de TellTaleCities, et c'est au mandant que le comportement fautif sera attribué. Si TellTaleCities refuse d'autoriser l'utilisation par des tiers, cela ne donne au mandant aucun droit à une réduction, à un remboursement ni à des dommages-intérêts.

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5.3 Si le mandant apprend que des tiers fond des services de TellTaleCities un usage illicite, ou s'il a connaissance de faits qui laissent présumer une telle utilisation par des tiers, il est tenu d'en informer immédiatement TellTaleCities. Dans un tel cas, des mesures de sécurité, ainsi qu'une cessation des services pourront être imposées par TellTaleCities afin de résoudre le problème et pouvoir continuer à garantir la fiabilité et l'intégrité de ses services.

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6 DROITS D'AUTEUR

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6.1 Les droits d'auteur sur toutes les oeuvres créées par TellTaleCities (conceptions, projets, propositions, textes, thèmes de recherche, de conférences et toute autre forme de partage d'information) demeurent en tout temps la propriété de TellTaleCities, qui a le droit d'en disposer librement, conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.

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6.2 En conséquence, le mandant n'est pas autorisé à modifier la conception ou des détails des oeuves de TellTaleCities sans autorisation expresse de TellTaleCities.

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6.3 TellTaleCities a le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur par l'apposition de son nom ou d'un signe distinctif sur les oeuvres créées, en veillant à ne pas en dénaturer la ligne graphique.

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7 HONORAIRES

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7.1 Selon la règle, le premier entretien relatif à un mandat de conception est gratuit.

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7.2 Les honoraires de TellTaleCities servent de base à l'établissement du devis estimatif et du décompte des honoraires. En conséquence, les honoraires de Lemon se calculent en fonction du temps consacré et du tarif horaire individuel déterminé. TellTaleCities soumettra au mandant un devis estimatif écrit pour ses prestations.

Les plus-values résultant de données modifiées de la commande seront notifiées en temps utile au mandant par TellTaleCities. Il en fournira la justification lors du décompte final.

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7.3 Les honoraires sont dus à TellTaleCities pour tout ou partie des phases de travail. TellTaleCities établit le ou les décomptes sur la base de ses honoraires et/ou de son devis estimatif.

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7.4 En cas de réduction ou d'annulation de la commande, sauf dans le cas de visites guidées "standard" annulées, par e-mail, plus de 72 heures avant l'heure et la date de la visite prévue, TellTaleCities a droit aux honoraires sur le travail déjà réalisé, conformément aux dispositions qui précèdent. TellTaleCities a en outre le droit:

- au remboursement des frais et avances consentis à des tiers;

- à la réparation de tout autre préjudice découlant de la réduction ou de l'annulation;

- d'utiliser à d'autres fins son travail réalisé jusqu'au moment de l'annulation de la commande

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8 FRAIS

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8.1 Les frais de déplacement dans le canton de Genève ou dans la ville de Helsinki sont englobés dans les honoraires indiqués et ne sont pas facturés en sus. Les déplacements en dehors du canton de Genève ou de la ville de Helsinki sont facturés selon le moyen de transport utilisé, soit en transports publics, 2e classe plein tarif ou en voiture, à CHF/EUR 0.80 le km.

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8.2 Les éventuels frais techniques (par exemple photocopies ou impression de documents hors de nos bureaux, coûts pour consultation ou accès à des banques de données, achat de photographies, y compris dans des banques d'images) sont refacturés au prix coûtant. Ces frais sont limités au strict minimum. Le mandant est consulté pour toute dépense.

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9 CONDITIONS DE PAIEMENT

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9.1 Tous les prix des services de TellTaleCities sont convenus en Francs suisses ou en Euros. Le cas échéant, la TVA et les autres contributions publiques ne sont pas comprises.

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9.2 Selon la nature du mandat, le mandant peut être amené à verser un acompte égal ou supérieur à 30% de la valeur de la commande et ce, avant le commencement des travaux. Le solde est facturé une fois le travail terminé, ou en plusieurs étapes, selon l'état d'avancement du projet. 

9.3 En dehors des visites guidées, qui doivent être payées avant la visite guidée prévue, le montant facturé doit être acquitté au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si elle n'est pas indiquée, la date d'échéance est fixée au 30e jour suivant la date de la facture.

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9.4 Si, à l'échéance de la facture, le mandant ne l'a ni payée, ni contestée par écrit avec indication et motif, TellTaleCities a le droit d'interrompre ses prestations Dans ce cas, le mandant n'a pas droit aux services, mais reste tenu de payer les rémunérations à leurs échéances périodiques.

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10 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

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10.1 TellTaleCities s'efforce de faire un usage légitime, dans le cadre des dispositions légales, des données qui parviennent à sa connaissance au sujet de ses mandants. Telltalecities tient compte à cet égard des règlementations nationales et internationales relatives à la protection des données. En conséquence, Telltalecities informe ses mandants, dans le cadre des prescriptions en la matière, du traitement de leurs données. La Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) définit comme suit le traitement de données: "Toute opération relative à des données personnelles - quelques que soient les moyens et procédés utilisés".

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10.2 TellTaleCities se réserve le droit de transmettre les données relatives au mandant à des tiers, même à l'étranger, dans le but d'une exécution réglementaire du contrat. Dans ce cas, seules les informations nécessaires sont transmises. Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de marketing.

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10.3 TellTaleCities protège les données des mandants conformément aux exigences légales. En conséquence, TellTaleCities prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger notamment l'accès aux données, leur stockage et la saisie.

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10.4 Le mandant a le droit à tout moment de demander des renseignements sur ses données traitées chez TellTaleCities.

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11 CONFIDENTIALITE

 

11.1 TellTaleCities s'engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l'art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle.

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11.2 TellTaleCities est tenu du secret professionnel sur toutes les informations communiquées par le mandant ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat.

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11.3 Les parties s'engagent à tenir secrètes les informations cocontractants qualifiées de confidentielles, et en particulier à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Le contenu des contrats et de leurs annexes est notamment confidentiel.

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12 COMPETENCES JURIDIQUES

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12.1 Toutes les relations juridiques avec TellTaleCities sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

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12.2 Si des dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer nulles ou inapplicables, les autres dispositions n'en resteront pas moins valables. Dans ce cas, les dispositions nulles ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valables dont les effets économiques seront aussi proches que possible dans la légalité de ce qu'auraient été les effets des dispositions nulles.

 

Genève, édition de janvier 2024

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